Pétition de la société populaire de Beaune réclamant des certificats de civisme pour tous les fonctionnaires publics, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Beaune réclamant des certificats de civisme pour tous les fonctionnaires publics, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 617.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
617
Dernière page
617
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le