Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

286

Dernière page

286

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 00:33