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Les volumes
Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790
Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
3 août 1790
Séance du matin
Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
578
Dernière page
580
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 20:46