35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentales

35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentales. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 53.