Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrier

Table des matières

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Référence bibliographique

Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 128-129.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

128

Dernière page

129

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27