Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 462.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
Typologie documentaire
Décret
Modifié le