Annonce de l'état des ventes des biens d'émigrés dans la seconde décade de pluviôse par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de l'état des ventes des biens d'émigrés dans la seconde décade de pluviôse par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 609-610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
609
Dernière page
610
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le