État des ventes d'immeubles d'émigrés qui ont eu lieu dans tous les districts jusqu'à ce jour, envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

État des ventes d'immeubles d'émigrés qui ont eu lieu dans tous les districts jusqu'à ce jour, envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 595.