Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 421-422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Typologie documentaire
Décret
Modifié le