Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 436.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
436
Dernière page
436
Typologie documentaire
Décret
Modifié le