Renvoi au comité de Législation d'un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation d'un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 208.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

208

Dernière page

208

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31