Renvoi au comité des secours de la pétition d'une députation de la commune de Paris relative à la convention sur l'hospice des enfants naturels, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Renvoi au comité des secours de la pétition d'une députation de la commune de Paris relative à la convention sur l'hospice des enfants naturels, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 696-697.