Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Typologie documentaire
Décret
Modifié le