Passage à l'ordre du jour sur la question de la commune de Belloy, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Passage à l'ordre du jour sur la question de la commune de Belloy, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)