Motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 112-122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
112
Dernière page
122
Modifié le