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Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
16 juillet 1791
Séance du matin
Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:19