Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le