Adoption de l'article additionnel 3 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'article additionnel 3 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 52-53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
52
Dernière page
53
Typologie documentaire
Décret
Modifié le