41. Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau)

41. Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 142.