Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Descour, fermier au prieuré d'Auvergne, devenu débiteur du prix de son bail après que la nation est devenue propriétaire des biens de l'ordre de Malthe, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Descour, fermier au prieuré d'Auvergne, devenu débiteur du prix de son bail après que la nation est devenue propriétaire des biens de l'ordre de Malthe, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 83-84.