Rapport fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes et l’acquisition des terres de Lorient , Châtel , Carment et Recouvrance , etc..., lors de la séance du 27 septembre 1791

Rapport fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes et l’acquisition des terres de Lorient , Châtel , Carment et Recouvrance , etc..., lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 407-414.