Décret relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles
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Référence bibliographique
Décret relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 640-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
640
Dernière page
641
Modifié le