Décret sur les rôles d'imposition du département de l'Eure, lors de la séance du 6 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur les rôles d'imposition du département de l'Eure, lors de la séance du 6 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 121-122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
121
Dernière page
122
Typologie documentaire
Décret
Modifié le