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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le