Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le