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Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
19 juillet 1791
Séance du matin
Suite de la discussion des lois rurales. Adoption de l’article 3 de la lère section et des articles 2 et 3 de la 2ème section
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
434
Dernière page
434
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:17