Instruction sur les droits de champart, des terrage et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois, lors de la séance du 15 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
238
Dernière page
242
Type
Instruction
Modifié le