Décret, sur pétition du conseil général du Pré-Saint-Gervais, autorisant cette commune à prendre le nom de Pré-Lepeletier, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Décret
Modifié le