La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien, ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien, ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Décret
Modifié le