Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 546.