Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)