30. Décret fixant les gratifications pour les familles des gendarmes victimes de la guerre de Vendée. (Rapporteur : Merlino)
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Référence bibliographique
30. Décret fixant les gratifications pour les familles des gendarmes victimes de la guerre de Vendée. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 220-222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
220
Dernière page
222
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