53. La Convention décrète que les représentants en mission, seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements

53. La Convention décrète que les représentants en mission, seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 243.