Rédaction définitive du décret sur le serment à prêter par les officiers et aux mesures propres à établir la tranquillité dans le royaume, lors de la séance du 13 juin 1791
Rédaction définitive du décret sur le serment à prêter par les officiers et aux mesures propres à établir la tranquillité dans le royaume, lors de la séance du 13 juin 1791