Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)