Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
Type
Déroulement des séances
Modifié le