Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 647-648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
Typologie documentaire
Décret
Modifié le