Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d'Alsace
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Référence bibliographique
Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d'Alsace.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Modifié le