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Discussion portant sur l'abolition du droit de franc-fief, lors de la séance du 28 septembre 1789
Discussion portant sur l'abolition du droit de franc-fief, lors de la séance du 28 septembre 1789
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Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789
Assemblée nationale
28 septembre 1789
Séance du matin
Discussion et adoption d'un décret portant abolition du droit de franc-fief
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 09:09