Adoption des articles 19 et 20 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Adoption des articles 19 et 20 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791