Articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le