Articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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