Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Décret
Modifié le