Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)