Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
606
Dernière page
606
Type
Renvoi aux comités
Modifié le