Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 606.