Renvoi au comité des domaines de l'adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)