Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Type
Décret
Modifié le