Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jannet, veuve Moisgas, qui était vice-président du district de Montaigu (Vendée), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours a) à Michel Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, b) à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne et qui a été prisonnière à la prise de Landrecies, c) à Margueritte Jannet, veuve Moisgas, dont le mari, vice-président du district de Montaigu, a été massacré à son poste par les brigands de la Vendée, d) à Jean-Joseph Meynard du Fourton, détenu acquitté, e) à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne) détenu acquitté, f) à Marie-Anne Pillot, détenue acquittée

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Référence bibliographique

Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jannet, veuve Moisgas, qui était vice-président du district de Montaigu (Vendée), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 103.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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103

Dernière page

103

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27