29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration

29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 17.