Adoption des articles 1 à 15 après rejet de l’article 4 sur le remplacement de la cour des Monnaies
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 15 après rejet de l’article 4 sur le remplacement de la cour des Monnaies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 533-536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
533
Dernière page
536
Modifié le