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Lecture d'une lettre du garde des sceaux qui adresse à l'Assemblée deux expéditions en parchemin, lors de la séance du 12 janvier 1790
Lecture d'une lettre du garde des sceaux qui adresse à l'Assemblée deux expéditions en parchemin, lors de la séance du 12 janvier 1790
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Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790
Assemblée nationale
12 janvier 1790
Motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
170
Dernière page
170
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 03:23