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Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil
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Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 26 brumaire an II (Samedi 16 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
20 février 2024 à 22:14