Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 307-308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
307
Dernière page
308
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le